CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 06/06/2020

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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L’édition et la direction de la publication du site internet https://eglise-elm.com sont assurées par Daniel POTTIER.

Contact
Email : secretariat@eglise-elm.com
Téléphone : 03 20 80 79 07

Hébergement
IONOS by 1&1
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines – FRANCE
Téléphone : 09 70 80 89 11

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site https://eglise-elm.com permet à l’utilisateur un accès aux pages accessibles depuis le menu ou via des liens internes aux pages.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Soucieuse du respect de la vie privée de chacun, l’Église Lille Métropole s’engage à protéger les données personnelles de ses membres. Le traitement de données que nous mettons en œuvre a été adapté pour respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ». Vous trouverez ci-après quelques explications concernant vos droits en matière de confidentialité, et comment les exercer. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou retirer en nous contactant à l’adresse suivante : contact@eglise-elm.com

Les données collectées par ELM ne font pas l’objet de cession ou de transmission à un tiers. Dans l’éventualité où la liste des données serait piratée, l’Église Lille Métropole s’engage à avertir la CNIL dans les 72 heures.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Église Lille Métropole pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site https://eglise-elm.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.